Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 juin 2026
1. Responsable du traitement
VSME Passport SARL-S · Registre du Commerce Luxembourg (en cours d'immatriculation) · Contact : privacy@vsmepass.com
2. Données collectées
- Compte : adresse e-mail, nom d'organisation (fournis lors de l'inscription)
- Entreprises : données de registre public (SIREN, SIRET, dénomination, code NAF, adresse) — issues de recherche-entreprises.api.gouv.fr
- FEC (fichier des écritures comptables) : données comptables de l'exercice. Les noms de fournisseurs (CompAuxLib) sont anonymisés par hachage SHA-256 avant tout stockage. Aucune donnée comptable nominative n'est transmise à un service tiers.
- Questionnaire VSME : réponses aux questions ESG B1–B11
- Logs techniques : IP, user-agent, horodatage des requêtes (conservés 30 jours)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fourniture du service (passeport VSME) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Calcul des émissions carbone (spend-based) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion des abonnements | Obligation légale + contrat (art. 6.1.b/c) |
| Envoi d’e-mails transactionnels | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Amélioration du produit (agrégats anonymisés) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase (EU region) | Base de données, authentification, stockage fichiers | UE (Frankfurt, AWS eu-central-1) |
| Vercel (CDG1) | Hébergement application web | UE (Paris, AWS eu-west-3) |
| Anthropic (Claude Haiku) | Classification des lignes FEC — données anonymisées uniquement | USA (CSUI signé) |
| Polar.sh | Gestion des abonnements et paiements | USA (CSUI) |
| Resend | Envoi d'e-mails transactionnels | USA (CSUI) |
CSUI = Clauses Contractuelles Types de l'UE
5. Durée de conservation
- Données de compte et entreprises : durée de l'abonnement + 3 ans
- Données FEC (lignes comptables anonymisées) : durée de l'abonnement + 5 ans (conformité comptable)
- Réponses questionnaire VSME et passeports : durée de l'abonnement + 3 ans
- Logs techniques : 30 jours
6. Vos droits
Conformément au RGPD (art. 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement de vos données
- Limitation et opposition au traitement
- Portabilité des données
- Retrait du consentement à tout moment (sans effet sur les traitements antérieurs)
Pour exercer vos droits : privacy@vsmepass.com — réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNPD (Luxembourg) ou de la CNIL (France).
7. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies fonctionnels strictement nécessaires (session Supabase). Aucun cookie publicitaire ou tracker tiers n'est déposé.