CSRD et fournisseurs PME : ce que vos clients grands comptes demanderont
La directive CSRD oblige les grandes entreprises à rendre compte des émissions de toute leur chaîne de valeur — y compris leurs fournisseurs PME. Mais l'Union européenne a prévu un mécanisme de protection pour les petites entreprises. Voici ce que vous devez savoir.
La CSRD en bref
La Corporate Sustainability Reporting Directive (directive 2022/2464/UE) impose aux grandes entreprises européennes de publier chaque année un rapport de durabilité selon les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Ces normes couvrent le climat, les droits humains, la biodiversité, la gouvernance — et les informations de la chaîne de valeur.
Ce qui change pour les PME :pour calculer leurs émissions Scope 3 (catégories « achats de biens et services » et « produits vendus en aval »), les grandes entreprises doivent collecter des données auprès de leurs fournisseurs. En pratique, si vous êtes fournisseur d'un grand groupe, vous allez recevoir des questionnaires ESG.
Calendrier d'entrée en vigueur
| Exercice | Périmètre | Statut |
|---|---|---|
| 2024 (exercice 2023) | Grandes entreprises > 500 salariés cotées | Déjà en reporting |
| 2025 (exercice 2024) | Grandes entreprises > 250 salariés (CA > 40 M€ ou bilan > 20 M€) | Collecte chaîne de valeur active |
| 2026 (exercice 2025) | PME cotées (> 10 salariés) | VSME applicable |
| 2027+ | Révision possible via Omnibus I | Calendrier en cours d'ajustement |
Le Value Chain Cap : votre protection
Qu'est-ce que le Value Chain Cap ?
Une grande entreprise soumise à la CSRD ne peut demander à ses fournisseurs PME de moins de 1 000 salariés que les informations couvertes par le standard VSMEde l'EFRAG. Rien de plus. Ce mécanisme de plafonnement (Value Chain Cap) protège les PME contre une surcharge de reporting disproportionnée.
En pratique, si un client vous envoie un questionnaire ESG qui dépasse le périmètre VSME (par exemple des normes ESRS complètes), vous pouvez légalement lui opposer ce plafond et lui proposer un passeport VSME en remplacement.
Que vont demander vos clients ?
Dans la pratique des appels d'offres et des audits fournisseurs 2025–2026, les grandes entreprises demandent principalement :
- Les émissions de gaz à effet de serre Scope 1 et 2 (et parfois 3 amont)
- La politique énergétique et les objectifs de réduction
- Les données effectifs et santé-sécurité (accidents, turnover)
- L'existence d'un code de conduite fournisseurs ou d'une politique RSE
- L'usage de ressources certifiées (bois FSC, coton BCI, etc.) si pertinent
Ces 5 catégories correspondent exactement aux modules B4, B3, B8/B9 et B1 du standard VSME. Un passeport VSME complet répond à la grande majorité de ces demandes.
Comment se préparer dès maintenant
- 1
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Générez votre profil carbone screening-level
Le FEC permet d'estimer vos émissions Scope 1, 2 et 3 par la méthode des dépenses. Ça ne remplace pas un Bilan Carbone certifié, mais c'est suffisant pour le VSME.
- 3
Complétez le questionnaire social et gouvernance
Effectifs, accidents du travail, politique achats responsables — ces données existent déjà dans vos registres RH. Un questionnaire guidé les collecte en 20 minutes.
- 4
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